Donnees legales

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Exclusion de responsabilité et protection des données

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2. Renvois et liens
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Par la présente, l’auteur déclare explicitement qu’au moment de l’introduction des liens, il n’a pas été constaté de contenu illégal sur les sites faisant l’objet des liens. L’auteur n’a aucune influence sur l’organisation actuelle ou future des sites faisant l’objet des liens ni sur leur contenu ou leurs droits d’auteur. Ainsi, l’auteur se distance explicitement de tous les contenus de tous les sites faisant l’objet d’un lien et qui ont été modifiés après la mise en place du lien. Cette constatation est valable pour tous les liens et renvois mis en place sur le propre site Internet ainsi que pour les mentions de tiers dans le livre d’or, les forums de discussion, listes de liens, listes de mailing et toutes les autres formes de bases de données dont le contenu est modifiable depuis l’extérieur. Seul l’auteur du site faisant l’objet du lien est responsable du contenu illégal, erroné ou incomplet et des dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de telles informations présentées. En aucun cas l’auteur du site ne faisant que renvoyer vers un tel autre site par l’intermédiaire de liens ne saurait être tenu pour responsable.

3. Droits d’auteur et des marques de fabrique
L’auteur s’efforce dans toutes les publications de respecter les droits d’auteur des graphiques, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes utilisés ainsi que d’utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dont il est lui-même l’auteur ou de se servir de graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits d’auteur.
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4. Protection des données
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5. Validité juridique de cette exclusion de responsabilité
Cette exclusion de responsabilité est à considérer comme une partie du site Internet à partir duquel un lien vous envoie vers la présente page. Si des parties ou des formules individuelles de ce texte ne devaient pas, ou plus, ou pas complètement être conformes à la situation juridique en vigueur, le contenu et la validité des autres parties du document ne sont pas concernés par ceci.